C.G.V APPLICABLES A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2013 ARADIO GROUP

PREAMBULE  

ARADIO GROUP S.A.S, dénommé dans le contrat ARADIO GROUP et domicilié sis, 26 rue de l’église 75015 Paris, est une entreprise spécialisée dans la réalisation de chroniques d’Infomercial. ARADIO GROUP a développé un concept novateur de chronique radio, intitulé « L’invité d’Amélie », au cours de laquelle les informations sur les qualités essentielles d’un produit ou service sont diffusées aux auditeurs. La chronique quotidienne (cf. horaires de passages sur le bon de commande), fractionnés sur la journée, permet aux représentants de la marque ou du produit, ou même encore à des professionnels du secteur, d’expliquer directement à la chroniqueuse, et donc aux auditeurs, par un interview de 1 minute et trente secondes ou soixante-quinze secondes selon les stations, de reprises de l’interview d’une minute et de bandes-annonces de trente secondes, les avantages de leur offre. 

Le tout est multi diffusé tout au long de la journée en fonction des stations. La chronique est déclinée sur l’antenne des radios de RMCInfo- RTL -Nostalgie- Chérie FM -BFM -Rire et Chanson -MFM – NRJ – Sud Radio – Radio Classique- Radio des autoroutes – les indépendants – France Inter du Lundi au Dimanche. 

La chronique est réalisée par ARADIO GROUP avec les informations fournies par l’annonceur. Toutes les chroniques sont donc diffusées sous la responsabilité de l’annonceur. Tout bon de commande confirmé par courrier, email ou fax à ARADIO GROUP pour une diffusion sur une ou plusieurs des stations de radio, par un annonceur ou par son mandataire auprès de ARADIO GROUP, entraîne l’acceptation des conditions générales, ci-après, et des usages régissant la communication publicitaire. 

Le bon de commande prévaut sur toute condition d’achat que pourrait pratiquer l’annonceur ou son mandataire. Seules peuvent y déroger les conditions particulières accordées dans le cadre des opérations particulières (de partenariat, de parrainage) et des offres spécifiques ; des dérogations sont également accordées dans le cadre de contrats commerciaux spécifiques. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment par ARADIO GROUP moyennant un préavis de dix jours ouvrables.

I – BON DE COMMANDE 

Toute réservation de chroniques devra être faite par courrier, par courriel ou par fax par l’annonceur ou son mandataire. Ce bon de commande devra être retourné à ARADIO GROUP au plus tard 15 jours ouvrables avant la date prévue d’enregistrement. Seuls les bons de commandes confirmé par fax ou par courriel ou retourné signé par l’annonceur ou son mandataire seront pris en compte. Les mandataires agissant au nom et pour le compte d’annonceurs doivent justifier de leur qualité par la remise d’une attestation de mandat. Ils s’engagent à informer ARADIO GROUP des stipulations du contrat de mandat susceptibles d’avoir un effet sur l’exécution des prestations de ARADIO GROUP (durée, périmètre du mandat). Ils s’engagent à informer ARADIO GROUP de la fin de leur mandat un mois au moins avant la date d’effet par lettre R.A.R. ou courriel. Le bon de commande est personnel à l’annonceur ; en conséquence il ne peut être cédé ou transféré même partiellement, sauf accord préalable d’ARADIO GROUP.

II – MODALITES, DELAIS, CONDITIONS, TECHNIQUES ET DE DIFFUSION

Pour chaque ordre, et par produit ou service, l’annonceur ou son mandataire devra remettre à ARADIO GROUP les documents, les fiches techniques, les points forts du produit ou service, voir les agréments nécessaires conformément à la réglementation en vigueur, sur tout support préalablement agrée par ARADIO GROUP, au plus tard 15 jours ouvrables avant l’enregistrement prévu de l’émission. ARADIO GROUP se réserve le droit de ne pas diffuser le message en tout ou partie si celui-ci ne correspond pas à l’image de la station. Dans cette hypothèse l’annonceur devra supporter les coûts de préparation et de fabrication de l’émission, sans qu’ils ne puissent excéder 60% du coût initial défini. Chaque support, littéraire ou artistique, utilisé est la propriété inaliénable de ARADIO GROUP et ne donne pas à l’annonceur la perception de droit à l’occasion de la diffusion du message. L’interview réalisée reste la propriété inaliénable d’ARADIO GROUP.

III – MODIFICATION D’ORDRE ET ANNULATION

Toute modification de date d’enregistrement, même partielle, devra être formulée par courrier, fax ou courriel au plus tard 8 jours ouvrables avant la date d’enregistrement prévue. Dans l’hypothèse d’une modification parvenue postérieurement à ce délai, un montant forfaitaire de 3 000 € sera dû par l’annonceur ou son mandataire. Une nouvelle date enregistrement sera alors fixée. 

Dans l’hypothèse où les dates de diffusion des chroniques sont bloquées et qu’une annulation intervenait après acceptation du plan de diffusion et du bon de commande  ARADIO GROUP perdant alors la possibilité de retrouver un annonceur sur ces dates, le montant des chroniques sera intégralement due, même si celles-ci ne sont pas diffusées.

IV – LIMITE DE RESPONSABILITE

ARADIO GROUP se réserve le droit de refuser toute campagne, tout ordre ou tout message non conforme à son règlement et à son esprit ainsi qu’aux réglementations en vigueur. La responsabilité d’ARADIO GROUP ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. 

Sauf stipulation contraire, les bons de commande et de réservation de diffusion des chroniques ne donnent pas droit à un écran précis et à une heure définie. 

– Les intitulés d’écran et les emplacements ne valent pas horaire de diffusion et sont mentionnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés par la radio en fonction des exigences de programmation ou des circonstances extérieures sans que la responsabilité d’ARADIO GROUP puisse être recherchée. Toutefois, ARADIO GROUP s’efforcera de respecter les horaires pour chaque radio avec une variation possible de plus ou moins 30 minutes. 

– Toute interruption ou impossibilités de diffusion à l’antenne d’AMELIE consécutive à un cas de force majeure ou à une décision du CSA exonère totalement ARADIO GROUP de toute responsabilité. Les diffusions réalisées seront toutefois facturés par ARADIO GROUP sauf dans le cas où la radio n’a pas pu diffuser compte tenu d’une erreur de médiaplanning. Dans cette hypothèse la diffusion sera reportée soit à une nouvelle heure s’il s’agit d’une annonce ou sur une nouvelle journée s’il s’agit d’une non diffusion suite à une erreur de planning, sans que Amélie Groupe soit tenu pour responsable. 

– L’annonceur est seul responsable des droits, autorisations et rémunérations se rapportant à l’utilisation de l’image et/ou de la voix du représentant de sa société choisi pour réaliser l’interview de la chronique.

V – GARANTIE

L’annonceur et son mandataire garantissent solidairement et conjointement la conformité des messages aux lois et règlements en vigueur. Ils garantissent ARADIO GROUP contre tout recours émanant de tout tiers à quelque titre que ce soit du fait de la diffusion des messages transmis. Ainsi, les messages sont diffusés sur l’antenne des radios sous la seule responsabilité de l’annonceur. L’annonceur garanti ARADIO GROUP sur la qualité de ces produits et services. A la fin de l’enregistrement de l’interview, l’annonceur signera une attestation d’enregistrement mentionnant notamment que celui-ci est conforme à ses attentes. Les sons issus des enregistrements restent la propriété exclusive d’ARADIO GROUP et ne confèrent pas à l’annonceur un quelconque droit de diffusions ou de rediffusion de ceux-ci. Les textes sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, réédition ou redistribution, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’ARADIO GROUP, est interdite par la loi.

VI – ECHANGES MARCHANDISES

Dans l’hypothèse où un échange de marchandise serait accepté par ARADIO GROUP, l’Annonceur devra fournir les marchandises qui deviendront la propriété définitive d’ARADIO GROUP dès l’acceptation du Bon de Commande. ARADIO GROUP  se réserve le droit de commercialiser comme elle l’entend les produits ayant fait l’objet de cet accord spécifique. Une facture de vente devra être établie par ARADIO GROUP pour la diffusion des chroniques du produit concerné et l’annonceur établira lui-même une facture du même montant pour la vente des produits faisant l’objet de l’accord.

VII – TARIFS, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Nos prix s’entendent hors taxes, tous droits et taxes en sus à la charge du client. Les tarifs et barèmes de remise sont communiqués par ARADIO GROUP sur simple demande. ARADIO GROUP se réserve le droit de les modifier à tout moment et en informera l’annonceur sous 8 jours ouvrables au moins avant leur entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs seront applicables aux contrats en cours.

– Les factures seront transmises à l’annonceur dans le mois de la diffusion et, le cas échéant, une copie adressée au mandataire. – Les factures sont payables par virement ou par chèque à l’ordre d’ARADIO GROUP de la manière suivante : 1- 50 % à la commande. 2- le solde 3 jours avant la date de diffusion à l’antenne. 3- pour les commandes spéciales (à l’année, au mois ou Opération spéciales, etc..) selon les modalités définies sur le Bon de commande. 

– Toute somme non payée après la date d’échéance prévue sur la facture donnera lieu, après mise en demeure préalable, au paiement des intérêts de retard calculés à partir du jour de l’échéance considérée et, jusqu’à son complet paiement sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêts légal en vigueur au jour de ladite échéance. Par dérogation aux articles 1998 et suivants du Code Civil, l’annonceur et le mandataire sont solidairement responsables du paiement des factures. Le paiement du mandataire ne libère pas l’annonceur vis-à-vis d’ARADIO GROUP.

VIII- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le concept original AMELIE, les marques AMELIE, L’INVITE d’AMELIE et ARADIO, images, symboles et logos associés sont la propriété exclusive d’ARADIO GROUP.

Les marques AMELIE, L’INVITE d’AMELIE et ARADIO sont déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et peuvent-être en attente ou déposées dans d’autres pays.

Toute reproduction, réédition ou redistribution, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite est interdite par la loi.

IX- DROITS DE LA PERSONNALITE D’AMELIE

Les droits de la personnalité de la chroniqueuse Amélie (image et voix) sont protégés au titre de l’article 9 du Code Civil.

Toute exploitation sans l’autorisation d’ARADIO GROUP en dehors des conditions expressément prévues aux conditions générales de ventes est interdite.

X – JURIDICTION COMPETENTE

La loi française s’applique aux présentes conditions générales et à l’exécution des obligations liées à la vente. Les Tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour tout différent relatif à L’interprétation ou à l’exécution des conventions entre les parties.